Condition générale de vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre, d’une part, le vendeur sous la micro entreprise Cocon de Miel domiciliée au 500 chemin des Rascas 06700 Saint Laurent du Var (France), immatriculée au numéro siren 919431205 (“Cocon de Miel”), représentée par Mme Alicia Miele, et d’une autre part toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société. (“Client”)
Le Client déclare être une personne physique majeure (ou mineur émancipé) dotée de la capacité juridique à contracter lui permettant de réaliser un achat en ligne sur le Site.
Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, dès lors, il est entendu que la version mise à jour sera applicable pour toute Commande réalisée à compter de la publication en ligne des Conditions Générales mises à jour (sous réserve de toute disposition légale impérative).
La société peut être jointe par mail : [email protected], par téléphone : 064815008 ou sur sa page instagram : cocon.de.miel
Article 1. DÉFINITION
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
«Client» désigne le cocontractant du vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. Le Client est un particulier et agit pour ses besoins personnels et non professionnels.
«Vendeur» désigne la personne qui procède à une vente ,fait un acte de vente, ici il s’agit de “Cocon de Miel”
«Livraison» : désigne la première présentation des produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande
«Site» désigne le présent site Internet accessible depuis l’URL www.cocondemiel.fr
«Produit» : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site
«Fiche produit» : désigne la page permettant au Client de consulter les informations et caractéristiques essentielles des Produits mis en vente sur le Site.
Article 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le vendeur à ses Clients des produits.
Le Client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs et particuliers.
Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales qu’il doit accepter sans aucune réserve pour pouvoir procéder au paiement d’une commande de Produits passée sur le site.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et peuvent être consultées à tout moment.
Le vendeur conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits et pouvant avoir évolué depuis la commande précédente.
Article 4. OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Pour toute commande en ligne, le Client s’oblige à renseigner toutes les données nécessaires à la bonne exécution de sa commande (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, etc.). Le Client s’oblige à renseigner avec exactitude les données requises pour l’exécution de toute commande et, lorsqu’il choisit cette option, pour la création de son compte.
Dans l’hypothèse où le Client est déjà titulaire d’un compte, celui-ci s’identifie simplement à l’aide de son identifiant et mot de passe.
Toutes informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, COCON DE MIEL ne saurait en aucune manière être tenue pour responsable de tout retard de livraison ou d’impossibilité de livrer la commande dans le cas où le Client aurait transmis une information erronée.
Article 5. PROCESSUS DE COMMANDES
5.1 Choix et caractéristique des produits
Le vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable. Afin de s’assurer que le produit puisse correspondre à son besoin, le Client est invité à consulter avant toute commande la fiche produit concernée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes liées à ses contraintes de fabrication ou à la saisonnalité de ses collections.
Les prix mentionnés sur le site sont entendus toutes taxes comprises (TTC). Des frais de port relatifs à l’envoi de la Commande peuvent s’appliquer en sus et sont affichés dans le récapitulatif de la commande (avant l’étape de paiement).
Il est précisé que certains visuels illustrant le produit sont de simples suggestions de présentation et ne sont en aucun cas contractuels. De plus, il s’agit de produits réalisés à la main et individuellement, ce qui peut engendrer des différences visuelles entre les produits.
Le Client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite en fonction du stock.
5.2 Commandes
Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.
Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le Client reconnaît et accepte que le vendeur ne livre les produits que sur les territoires de la France métropolitaine (Corse comprise), de la Belgique et du Luxembourg. Toute commande dont l’adresse de livraison serait située en-dehors de ces territoires sera refusée.
Le Client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.
Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
5.3 Paiement sécurisé en ligne
Le Client doit indiquer ses coordonnées bancaires au moment du paiement, le débit de la carte bancaire du Client étant effectif dès validation de sa Commande. Le protocole SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire fournissant la solution de paiement.
À aucun moment, les données bancaires ne transitent par le site. COCON DE MIEL n’a donc jamais accès aux coordonnées bancaires des Clients.
Lorsque le Client a validé sa commande et procédé au paiement en ligne, la commande ne peut plus être modifiée ou annulée par le Client.
Une fois réglée en ligne, la commande est soumise à l’approbation du vendeur pour validation définitive.
5.4 Facturation et accusé de réception
Lorsque la commande en ligne est validée et payée, celle-ci est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Le Client reçoit alors un e-mail récapitulant les informations relatives à sa commande reprenant notamment : l’identification des Produits achetés en ligne, la date de validation de la Commande, le prix TTC (ainsi que les éventuels frais de ports de la commande), l’adresse de facturation et de livraison, la date estimée de livraison ou le délai de livraison de la commande ainsi que les mentions d’identification et de contact relatives au vendeur.
Le Client peut consulter l’historique de ses achats par l’intermédiaire de son compte. Pour toute autre information concernant un produit ou une commande (service après-vente), le Client est invité à contacter COCON DE MIEL
Article 6. RÉCEPTION ET LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE
Si exceptionnellement, vous recevez un article endommagé,qui ne correspond pas à votre commande, Vous devez contacter le vendeur via le mail [email protected], ou par téléphone au 0648150088 le jour de la réception de votre colis, pour procéder au retour gratuit de votre produit ou à son remboursement.
Veuillez faire une photo du produit défectueux et le communiquer par mail.
Bien entendu, en cas de de non-conformité ou vice apparent constaté (ex : emballage abîmé, produits manquants ou abîmés, non-conformité apparente, griffe, coup de cutter, humidité, etc…), le Client est invité lors de la livraison à porter toutes réserves ou réclamations de manière précise sur le bon de livraison du transporteur.
Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le délai de rétractation expire quatorze jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit.
Si la commande du Client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected]
Le Client peut utiliser le modèle ci-joint :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (DATE A COMPLETER) / Reçu le (DATE A COMPLETER) :
N° de commande :
Nom et prénom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après communication de sa décision de se rétracter, renvoyer le bien, à : Miele Alicia 500 chemin des rascas 06700 St laurent du var France. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le justificatif de dépôt faisant foi ( ex: numéro de tracking… ).
Le Client devra prendre en charge les frais de renvoi du bien.
Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur. Le produit doit être retourné dans son emballage complet. Un produit incomplet, abîmé, endommagé, sali ou dont la mèche aura été brûlée ne sera pas repris.
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les Clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits. A ce titre le Client est invité à retourner le produit ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.
À la réception du produit et après vérification de l’état du produit le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le droit de rétractation est exclu pour tous les produits personnalisés. Dans cette hypothèse, toute commande est ferme et définitive.
Article 8. PAIEMENT
Le Client peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés par le vendeur. Le Client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la commande de produits passée sur le site.
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s'avérait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 9. LITIGES
En cas de réclamation portée par un Client concernant une commande, COCON DE MIEL s’engage à lui répondre promptement et à faire ses meilleurs efforts pour résoudre amiablement tout différend l’opposant au Client.
Le vendeur s’engage à appliquer, le cas échéant en cas d’invocation par le Client, les garanties légales de conformité et de garantie des défauts du Produit vendu.
Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, COCON DE MIEL garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
A défaut de solution au litige les opposant et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au médiateur CM2C dont COCON DE MIEL relève et ce :
– par voie électronique à [email protected]
– ou par voie postale en adressant une réclamation écrite à Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C) 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
– ou en remplissant le formulaire en ligne sur https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
A défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.